Site : https://esentivelab.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations professionnelles proposées par ESENTIVE LAB, Business Unit d’ESENTIVE (SAS), en visioconférence ou en présentiel.
ESENTIVE LAB conçoit et dispense des formations professionnelles en cybersécurité, conformité et normes ISO, incluant la préparation aux certifications internationales TRECCERT.
2. Partenariat TRECCERT
ESENTIVE est partenaire agréé TRECCERT.
Les formations ESENTIVE LAB utilisent les supports officiels TRECCERT.
Les certifications proposées sont des certifications internationales TRECCERT.
ESENTIVE LAB agit comme prestataire pédagogique au sein de ce partenariat.
Les supports TRECCERT restent la propriété exclusive de TRECCERT.
3. Financement OPCO (via partenaire Qualiopi)
ESENTIVE LAB n’est pas organisme de formation certifié Qualiopi.
Pour les financements publics (OPCO), ESENTIVE LAB intervient via un organisme partenaire certifié Qualiopi:
Partenaire Qualiopi : « … »
Ce partenaire est responsable de :
– l’enregistrement administratif des dossiers
– la contractualisation (devis, conventions)
– la demande de prise en charge OPCO
– les convocations, attestations et documents légaux
– la facturation liée au financement public
ESENTIVE LAB reste chargé uniquement de la formation elle-même.
4. Inscriptions
L’inscription devient définitive lorsque :
– le devis est signé par le client ou
– un bon de commande est reçu ou
– le financement OPCO est validé par le partenaire Qualiopi « … »
Aucune place n’est garantie sans validation écrite.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués :
– HT pour les entreprises
– TTC pour les particuliers
Les prix affichés sur le site esentivelab.com ou communiqués par devis peuvent être mis à jour à tout moment.
Les tarifs incluent lorsque mentionné :
– formation
– support officiel TRECCERT
– examen TRECCERT (certification internationale)
– support pédagogique
6. Paiement
Entreprises : 30 jours fin de mois ou modalités indiquées sur le devis.
Particuliers : paiement à l’inscription.
OPCO : selon validation du partenaire Qualiopi.
Toute formation commencée est due en totalité.
7. Annulation, report et absence
Annulation par le client :
Plus de 15 jours avant la formation : sans frais
Entre 15 et 7 jours : 50 % du montant dû
Moins de 7 jours : 100 % dû
Report :
Possible sur demande et sous réserve de disponibilité.
Absence du participant :
La formation reste due en totalité.
Annulation par ESENTIVE LAB :
ESENTIVE LAB peut annuler ou reporter une session (cas de force majeure, absence formateur…).
Une date ultérieure sera proposée.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de cours sont officiels TRECCERT, protégés par la loi.
Ils sont fournis pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation commerciale est strictement interdite.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
9. Responsabilités
ESENTIVE LAB n’est pas responsable :
– des pannes ou défaillances du matériel de l’apprenant
– des interruptions réseau
– des annulations de financement par un OPCO
– des retards imputables au partenaire Qualiopi « … »
L’apprenant doit disposer d’un matériel adapté (ordinateur, caméra, micro, connexion stable).
10. Certification TRECCERT
Lorsque l’examen TRECCERT est inclus dans la formation :
– ESENTIVE LAB accompagne l’apprenant
– l’examen est administré selon les règles TRECCERT
– la certification est délivrée directement par TRECCERT
Une deuxième tentative peut être disponible selon les modalités TRECCERT.
11. Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à :
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.